Conditions Générales de Vente GREEN ECO 2016

Article 1 - Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues entre, d’une part :

		La société SAS ZEPHYR – GREEN ECO
		Inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro B 419 328 745
		Dont le siège social est :
		ZEPHYR – GREEN ECO
		1 rue du Jura
		38130 Echirolles
        

Et d’autre part,

		Les personnes, ci-après dénommées « Le CLIENT » 
		désirant acquérir les produits proposés à la vente par GREEN ECO,
		ou par l’intermédiaire du site internet de celle-ci, à savoir : http://www.greeneco-home.com
        

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Une vente implique l'adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le CLIENT et la société GREEN ECO relativement à la commande , au paiement et à la livraison des produits.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la société GREEN ECO.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les renseignements du site Internet sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

La société GREEN ECO se réserve le droit de remplacer son offre par des produits équivalents en fonction des disponibilités et des fluctuations de marché.

Le CLIENT accorde à GREEN ECO un droit exprès de mentionner publiquement aux seules fins publicitaires la relation commerciale passée, en cours ou à venir.

Article 3 - Commandes

Toute commande est conclue après réception de la confirmation écrite, les commandes téléphoniques ne sont pas acceptées. GREEN ECO se dégagerait de toute responsabilité si cette procédure n’était pas appliquée.

Chaque commande doit comporter les références produits GREEN ECO. Le cas échéant, aucune réclamation ne sera recevable pour tout litige concernant une erreur de référence produit lors de la livraison de la commande.

Le minimum de commande est de 150 € HT par Fax et de 100 € HT sur notre boutique en ligne : http://www.greeneco-home.com

Pour les commandes mises à disposition au comptoir, un minimum de commande de 30 € HT est requis.


Retrait des marchandises au comptoir :

La marchandise est à votre disposition à notre comptoir pour une durée de 10 jours ouvrés.
Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
Horaires d’ouverture du comptoir Green Eco :

Du lundi au vendredi de 9H-12H et de 14H à 18H.

Pour retirer votre commande, Merci de vous présenter à l’accueil de la société Green Eco.
Toute commande passée après 16H peut être récupérée à notre comptoir à partir de 10H le lendemain.

Pour les commandes export, un minimum de commande de 1000 € HT sera demandé (hors frais de port).

Article 4 – Ouverture de compte

Documents à nous adresser :

  • Un extrait KBIS
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Un papier en-tête
  • Le formulaire d’ouverture de compte ci-joint dûment rempli
  • Numéro de TVA Intracommunautaire.
Article 5 – Délais de livraison

Livraison colis : 24h/48H/72H.
Livraison sur palette : de 48h à 72h.
Les dates de livraison sont données à titre indicatif et sont sujet à la confirmation de la commande par GREEN ECO.
Tout retard ne peut donner lieu à aucun dédommagement quelles qu’en soient les raisons.

  • Colis et multi colis : toute commande passée avant 13h30 est expédiée le jour même
    (colis de 30kg maximum). Au-delà de 30 Kg, le délai de livraison est susceptible d’être supérieur à 48H.
  • Messagerie : toute commande expédiée sur palette doit nous être adressée avant 12h pour un départ le lendemain.
  • Affrètement : toute commande expédiée sur palette doit nous être adressée avant 12h pour un départ le lendemain.

Article 6 – Conditions de livraison

Franco de port à partir de 200 € HT de commande.
Frais de port : 18,50 € HT lorsque le franco mentionné ci-dessus n’est pas atteint pour la France métropolitaine.
Le port est dû pour toute commande à destination des DOM-TOM et de l’international.

Article 7 - Réception de la marchandise

La réception de la marchandise s'accomplit en présence des deux parties. Les parties effectueront un contrôle de conformité qui donnera lieu à la signature par les parties d'un procès verbal de réception.
Dans le cadre d’une livraison par transporteur, la signature du bon de transport détermine la réception de la prestation et/ou de la marchandise par le CLIENT.
En cas d’absence du CLIENT au moment du passage du transporteur, le CLIENT a la charge de récupérer la marchandise dans un des points de retrait du transporteur dans les 10 jours.
Toute nouvelle livraison liée à une adresse incorrecte, un retour de colis après une instance chez le transporteur ou à l’absence du CLIENT au moment du premier passage du transporteur fait l’objet d’une facturation de frais de port d’un montant de 15 € HT.

Article 8 - Service logistique « drop shipment »

GREEN ECO vous propose un service de « drop-shipment », service de livraison de vos clients directement depuis notre plate-forme logistique. Ce service n’implique aucun surcoût éventuel : vous serez uniquement facturé des frais de port réel de votre commande, dans la limite de 30 Kg. GREEN ECO s’engage à livrer vos clients de manière anonyme (BL neutre) ou à votre nom BL fourni par le client). Aucune indication tarifaire ne sera indiquée sur les BL neutres émis par Green Eco. La société GREEN ECO s’engage formellement à ne divulguer aucune coordonnée de vos clients à un tiers. Toute commande hors boutique en ligne www.greeneco-home.com doit être stipulée par écrit. Le cas échéant, la commande ne sera pas traitée. Chaque ligne de commande devra comportée nos références produits. Les commandes avec adresse de livraison erronée seront refacturées pour chaque réexpédition.


Conditions de Livraison :

Le port est dû pour toutes les commandes.


Tarifs 2013 livraison France métropolitaine - B to C Drop Shipment*

Poids COLIPOST ACCESS 48H/72H CHRONOPOST J+1 avant 13H TNT J+1 avant 13H
0-0,5KG 5,42 € ND ND
0-1KG 5,81 € 8,33 € 8,49 €
1-2KG 6,42 € 8,76 € 8,92 €
2-3KG 7,03 € 9,19 € 9,35 €
3-4KG 7,67 € 9,62 € 9,78 €
4-5KG 8,31 € 10,04 € 10,21 €
5-6KG 8,95 € 10,47 € 10,63 €
6-7KG 9,59 € 10,90 € 11,06 €
7-8KG 10,23 € 11,32 € 11,49 €
8-9KG 10,86 € 11,75 € 11,92 €
9-10KG 11,50 € 12,18 € 12,34 €
10-15KG ND 14,31 € 14,48 €
15-20KG ND 16,45 € 16,62 €
20-25KG ND 16,63 € 18,76 €
25-30KG ND 18,54 € 20,90 €

*Tarifs applicables au 01/03/2014 modifiables sans préavis.


Tarifs 2013 livraison Europe B to B - B to C Drop Shipment*

Poids ZONE 1 Allemagne(2), Belgique (2), Luxembourg(2), Pays-Bas(2), Royaume-Uni (2-4) ZONE 2 Autriche(3), Espagne(2), Italie(2-3), Lichtenstein(3), San Marin(4), Suisse(2) ZONE 3 Danemark(3), Finlande(4-6), Portugal(2-3), Suède(3-5) ZONE 4 Estonie(6), Hongrie(4), Irlande(3-4), Lettonie(5), Lituanie(4), Pologne(3), Roumanie(5), Rép. Tchèque(3), Slovaquie(4), Slovénie(4) ZONE 5 Bulgarie(5), Chypre(5), Grèce(4), Norvège(5), Turquie(4) ZONE 6 Andorre(3), Gibraltar(4), Malte(4)
1-5KG 13,35 € 20,66 € 25,08 € 25,83 € 44,25 € 80,52 €
5-10KG 14,95 € 23,01 € 27,44 € 28,20 € 61,38 € 99,17 €
10-15KG 16,57 € 33,27 € 37,66 € 38,55 € 80,89 € 117,82 €
15-20KG 18,18 € 44,00 € 48,16 € 49,21 € 98,55 € 136,46 €
20-25KG 19,79 € 54,74 € 58,66 € 59,85 € 116,23 € 155,10 €
25-30KG 21,40 € 65,48 € 69,15 € 70,51 € 133,90 € 173,77 €

*Tarifs applicables au 01/03/2014 modifiables sans préavis. Les délais indiqués entre parenthèses sont au départ du hub international France.


Article 9 – Litiges de livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci est tenu de vérifier l'état des produits livrés et devra, le cas échéant, formuler toutes ses réserves sur le bordereau de livraison (avarie, manquement ou erreur) au moment de la réception.
Il disposera alors d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par lettre recommandée avec AR toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société GREEN ECO.

En cas d’impossibilité de livraison, chacune des deux parties peut se considérer dégagée du contrat.
La société GREEN ECO n'est aucunement responsable des retards de livraison résultant de tout incendie, grève, lock-out, arrêt partiel ou complet de travail, pénurie de matériaux, problème de transport ou tout autre événement hors de son contrôle.
La signature du bon de livraison des marchandises constitue l'acceptation et la reconnaissance par le destinataire que celles-ci sont conformes à celles commandées.
Après la livraison au destinataire, GREEN ECO ne peut être tenu responsable de quelque perte ou dommage que ce soit, relatif aux marchandises. Le destinataire assume tous les risques et toutes les responsabilités pouvant résulter des pertes, des dommages ou des blessures causées par une mauvaise utilisation des marchandises.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier de plusieurs semaines à plusieurs mois selon les transporteurs.

Article 10 – Responsabilité et Garantie

Les produits livrés par la société GREEN ECO bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Selon l’article L 211-4 du code de la consommation, la société GREEN ECO est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Selon l’article L 211-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le produit doit :


A. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le la société GREEN ECO et posséder les qualités que celle-ci a présenté au CLIENT sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu'un CLIENT peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la société GREEN ECO, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;


B. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le CLIENT, porté à la connaissance de la société GREEN ECO et que cette dernière a accepté.


Article 1641 du code civil : la société GREEN ECO est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1648 al 1er du code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société GREEN ECO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au CLIENT de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société GREEN ECO.

La société GREEN ECO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. Néanmoins, la responsabilité de la société GREEN ECO ne pourra pas être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

La société GREEN ECO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 11 – Conditions de garantie des cartouches GREEN ECO

Art 11.1 Durée

Tous nos produits bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant leur utilisation, pour une durée de trois ans à compter de leur date d'achat.

Art 11.2 Exclusion

Toute marchandise ne provenant pas de la production GREEN ECO ne sera pas traitée par le service après-vente GREEN ECO

Toute marchandise retournée neuve au SAV GreenEco ne sera pas être prise en charge par le SAV GreenEco et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation (2%, Echange ou Avoir). Le client agissant ainsi auprès du SAV s’expose à un refus de prise en charge de sa demande.

La garantie est de plein droit exclue en cas d'usure naturelle de la cartouche, de dommage dont la cause est extérieure au produit ou imputable à l'utilisateur du matériel, notamment : défaut et détérioration provoqués par une usure naturelle, des chocs, oxydation, dommages intentionnels, non-respect des instructions d'utilisation, entretien défectueux, utilisation anormale, négligence, pénétration de liquide, tentative de réparation par une personne non habilitée par GREEN ECO, modification du produit non prévue ni spécifiée par GREEN ECO ou le fabricant, de blocage pour mauvaises manipulations du Client

L'envoi d'un produit à notre service après-vente implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées en cours d'année sans préavis.

Art 11.3 Service Après-Vente GREEN ECO :

GREEN ECO propose à ses clients un Service Après-Vente (SAV). Le Service Après-Vente est valable pour un usage normal du produit et ne couvre pas les cas visés à l'article 11.2 des présentes.

Lors de votre ouverture de compte client, vous devez impérativement indiquer le mode de SAV choisi parmi les 3 suivants :


  • 2% (SAV Simplifié)
  • Echange)
  • Avoir

Par défaut et sans aucune indication de votre part lors de votre ouverture de compte, vous serez automatiquement en SAV simplifié 2%.

Aucun remboursement ne pourra être effectué au titre de la garantie proposée par GREEN ECO.

Art 11.3.1 SAV simplifié (2%)

Ce taux est fixé par rapport à notre taux de retour moyen observé sur les 12 derniers mois. Il est actuellement inférieur à 2%. Si vous rencontrez des problèmes lors de l'utilisation d'un produit GREEN ECO, vous pouvez obtenir sur demande un dédommagement à hauteur de 2% de votre chiffre d'affaires HT du mois en cours.

Cette demande s'effectue directement à partir de votre espace client de notre boutique en ligne.

Art 11.3.2 Echange

Si vous avez choisi ce mode de SAV, vous avez la possibilité de procéder à un échange standard lorsque vous constatez un défaut sur un produit GREEN ECO. Cet échange peut être réalisé dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où le produit demandé n'est pas disponible, un avoir du montant HT du produit initialement commandé vous sera octroyé. Cet avoir est à valoir sur une prochaine commande.

Art 11.3.2.1

Dans le cadre d'un échange directement à l'utilisateur final, aucun délai ne sera nécessaire à l'envoi de la cartouche échangée, dans la limite des stocks disponibles.

Art 11.3.2.2

Dans le cadre d'un échange pour vous-même, l'envoi sera effectué dans le cadre de votre prochaine commande.

L'échange est soumis à l'approbation du Service Après-Vente GREEN ECO.

Celui-ci peut être amené à exiger le retour de la marchandise incriminée. A défaut de ce retour, le produit échangé ainsi que les frais de port vous seront intégralement facturés.

Le retour éventuel de la marchandise défectueuse est intégralement pris en charge par le Service Après-Vente GREEN ECO qui vous fournit une lettre T de retour pré-renseignée.

Dans l'hypothèse où la marchandise retournée ne présenterait aucune trace d'utilisation, ni aucun défaut constaté, la cartouche échangée et les frais de port vous seront intégralement facturés.

Art 11.3.3 Avoir

La procédure est identique à celle de l'article 11.3.2 à l'exception des points suivants :


  • L'avoir vous sera octroyé qu'après réception et vérification par le Service Après-Vente GREEN ECO de la marchandise incriminée.
  • L'avoir est soumis à l'approbation du Service Après-Vente GREEN ECO. En cas de refus, vous en serez via l'interface en ligne prévue à cet effet.
  • L'avoir est généré par le service comptabilité uniquement en fonction de l'avis émis par le Service Après-Vente GREEN ECO.
  • L'avoir consenti est à valoir sur votre ou vos prochaine(s) commande(s).

Art 11.4 Obligation du client

Dans le cas d'un produit présentant un défaut de fonctionnement, veuillez utiliser notre interface dédiée "SAV" accessible depuis votre espace client sur notre site internet : Services en ligne Green Eco

11.4.1 Demande de prise en charge SAV

Pour effectuer une demande de prise en charge SAV veuillez procéder comme suit :


  • Dans votre espace client, cliquez sur l'item "bon de retour" du menu. Vous serez alors redirigé vers la page des services en ligne GREEN ECO (http://services.greeneco-home.com/)
  • Choisissez ensuite la rubrique Service Après Ventes.
  • Cliquez sur Création de document SAV et laissez-vous guider ?

Une aide en ligne est à votre disposition afin de remplir le formulaire dans les meilleures conditions

Une aide en ligne est à votre disposition afin de remplir le formulaire dans les meilleures conditions

Nous attirons votre attention sur le fait que tout retour effectué hors du formulaire en ligne et non expressément autorisé par GREEN ECO ne pourra être pris en considération. Toute marchandise non détaillée sur le bon de retour et tout colis non accompagné du bon de retour ne pourront bénéficier de la garantie GREEN ECO et ne sauraient engager notre responsabilité.

Toute demande de Service Après-Vente doit être effectuée sur une adresse de livraison connue par le système d'information GREEN ECO.

11.4.2 Préparation du retour de la marchandise au SAV

Nous attirons votre attention sur le fait que la réception du colis est contrôlée par le service après-ventes GREEN ECO. Tout manquement aux instructions ci-dessous entrainera la non prise en charge de la marchandise retournée.

11.4.2.1 Colis

Dans le cadre d'un retour de marchandise exigé par le Service Après-Vente GREEN ECO, la lettre T qui vous est fournie gracieusement par GREEN ECO à une durée de validité de 7 jours calendaires. Passé ce délai, vous devrez réitérer votre demande depuis l'interface en ligne GREEN ECO.

Afin de pouvoir traiter votre colis dans les meilleures conditions, veuillez respecter les règles ci-dessous :

  • Assurez-vous que la cartouche soit dans son emballage d'origine, avec toutes ses protections (mousse de calage, sachet hermétique, ou sachet bulle suivant le modèle).
  • Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, assurez-vous que la cartouche ne puisse pas bouger dans le colis afin de la protéger lors du transport. Pour cela, vous pouvez l'entourer de papier froissé afin de la caler.
  • La cartouche sera contrôlée par notre SAV. S'il s'avère que la cartouche a subi des chocs nuisant à son intégrité lors du transport, votre demande de retour ne pourra pas être traitée.

11.4.2.2 Dépôt comptoir

Dans le cas où le client ramène lui-même les marchandises présentant un défaut à notre comptoir, un délai de traitement est nécessaire pour contrôler les défauts ou non de la ou les marchandise(s) incriminée(s). En conséquence, aucun bon de retour validé et signé ne pourra être remis au client le jour même.

Le dépôt des marchandises présentant un défaut a lieu à notre comptoir situé dans notre entrepôt de stockage (service Logistique) situé 1 rue du Jura 38130 ECHIROLLES. Les horaires d'ouverture de l'entrepôt sont les suivants : du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H.

11.4.2.3 Palette

Dans le cas d'un poids de retour élevé le retour des marchandises incriminées se fera par palette. Les frais d'enlèvement seront pris en charge par le service après-ventes GREEN ECO

Le transport vous sera facturé si :

  • La palette à enlever n'est pas prête à la date d'enlèvement.
  • Les produits retournés présentent les caractéristiques décrites dans le paragraphe 11.2

Article 12 - Service de récupération des cartouches usagées GreenEco

Afin de limiter notre impact sur l’environnement, nous proposons à nos clients situés en France métropolitaine, un service de récupération des cartouches usagées. A cet effet, un forfait « Service de récupération des cartouches usagées GreenEco » est disponible au prix de 79 € HT par bac sur notre boutique en ligne.


Ce service comprend :


  • Fourniture d’une ECOBOX d’une capacité de 30 Kg.
  • Transport aller et retour de l’ECOBOX.
  • Traitement des déchets chez un prestataire agrée.
  • Etablissement d’un BSD (Bordereau de suivi des déchets).


Dès que votre ECOBOX est pleine, veuillez nous contacter par mail à l'adresse infos@greeneco-home.com afin de procéder à son enlèvement, en nous précisant impérativement les éléments suivants :


  • Adresse complète de l'enlèvement avec un nom de contact et un numéro de téléphone.
  • Nombre de bacs à enlever.
  • Date d'enlèvement souhaitée.


Les ECOBOX ont une contenance maximum de 30kg, ce qui correspond à environ une vingtaine de cartouches laser. Aussi, nous attirons votre attention sur le fait que le transporteur est en droit de refuser tout colis qui s’avèrera trop chargé, mal fermé ou non mécanisable.


Article 13 - Garantie Imprimante

La garantie imprimante couvre l’utilisation des produits génériques de marque GREEN ECO. Elle ne peut intervenir si les produits évalués comme défectueux par le CLIENT ont été retournés.


Cette garantie donne lieu à l’émission d’un rapport écrit objectif, réalisé dans les 72h par un technicien mandaté par GREEN ECO. Ce service est facturé au CLIENT si le rapport technique établit que les consommables GREEN ECO ne sont pas incriminés dans le problème rencontré par le CLIENT.


L’intervention du technicien ne pourra avoir lieu si et seulement si le numéro de série de la cartouche incriminée est communiqué à Green Eco. Si néanmoins, il apparait que le numéro de série communiqué ne correspond pas au relevé du technicien sur place, l’intervention sera intégralement facturée au client Green Eco dont la demande émane.


Article 14 - Tarifs

Les prix des services proposés par la société GREEN ECO s'entendent hors taxes en euros, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur.


La politique de GREEN ECO est de tenir ses clients informés immédiatement de tout changement de prix. Néanmoins, cela n’étant pas toujours possible, GREEN ECO se réserve le droit de modifier ses tarifs ou sa gamme sans préavis.


Les marchandises sont facturées au prix établi par le vendeur dans la limite du délai d'option fixé.

Article 15 - Conditions de paiement

Le paiement de la première commande se fait au comptant, les suivantes seront payées selon les conditions spéciales accordées par le service financier GREEN ECO. Le vendeur se réserve le droit de demander au CLIENT un règlement par virement ou chèque certifié dans le cas où les sommes engagées seraient importantes ou la solvabilité incertaine.


En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rend immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.


Tout règlement après la date de paiement fixée donne lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable du CLIENT soit nécessaire. Le montant des pénalités est au moins équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités.


Des dommages et intérêts complémentaires peuvent être exigés. Lorsque le CLIENT est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le CLIENT ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur.


En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer au CLIENT le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.


Le règlement de la première facture signifie l’approbation des conditions générales de vente.

Article 16 - Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations du CLIENT par celui-ci, la vente est résiliée de plein droit et les marchandises sont restituées au vendeur.


La société GREEN ECO se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au CLIENT défaillant. L'existence de la présente clause n'interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix.

Article 17 - Clause de réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de la société GREEN ECO, propriétaire de la marque GREEN ECO (dépôt INPI N° 09 3 702 197 du 31/12/2009 – Enregistrement international WIPO n°1058706 du 16/12/2010), jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980.


GREEN ECO se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

L'inexécution par le CLIENT de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du CLIENT.


Le CLIENT s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété.

A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais du CLIENT. Le vendeur pourra interdire au CLIENT de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.


Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de le CLIENT dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez le CLIENT, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou une livraison déterminée.

Article 18 - Attribution de la juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou rupture de contrat, sera soumis au droit français. A défaut d'accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Grenoble.

Article 19 - Informatique et libertés

Les informations collectées par la société GREEN ECO lors d’une commande du CLIENT sont nécessaires à la gestion de la transaction par GREEN ECO et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société GREEN ECO.